déportations vers la rdc : une décision en décalage avec les réalités nationales

Le 5 avril 2026, le gouvernement congolais, à travers le ministère de la Communication, annonçait la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants de pays tiers sur son territoire.

Une décision qui a suscité une vive émotion au sein de la société congolaise, compte tenu des nombreux défis auxquels fait déjà face la République démocratique du Congo, notamment sur les plans économiques et politico-sécuritaire.

Il convient de rappeler que la République démocratique du Congo compte environ 6,47 millions de personnes déplacées internes (PDI), selon les derniers chiffres de l’OCHA « Office for the Coordination of Humanitarian Affairs », dont près de 51 % sont des femmes.

Plus de 76 % de ces déplacements sont directement liés aux attaques et aux conflits armés, illustrant ainsi l’ampleur de la crise sécuritaire persistante à laquelle le pays est confronté.

Depuis le début de l’année 2026, l’OCHA fait déjà état de plus de 74 000 nouveaux déplacés internes en République démocratique du Congo.

À ces chiffres alarmants s’ajoute une autre réalité tout aussi préoccupante : près de 26,6 millions de Congolais se trouvent aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire aiguë.

Face à un tel tableau, il apparaît tout à fait compréhensible que la mise en place d’un dispositif d’accueil temporaire pour des ressortissants de pays tiers suscite autant d’émoi et de perplexité au sein de la population congolaise.

Cette décision met en lumière un décalage profond entre les priorités du gouvernement et les réalités urgentes auxquelles fait face la RDC.

Du côté américain, cette démarche s’inscrit dans une politique migratoire particulièrement restrictive de l’administration du président Trump, qui, dans certains cas, semble frôler les limites du cadre légal américain, comme l’illustre notamment le cas de « Kilmar Abrego Garcia ».

le cas kilmar abrego garcia

Kilmar Armando Abrego Garcia, un migrant âgé de 29 ans d’origine salvadorienne, vivait dans le Maryland avec sa famille après être entré aux États-Unis afin d’y trouver refuge, à la suite de menaces d’extorsion répétées de la part de gangs au Salvador.

Ayant traversé la frontière américaine de manière irrégulière, Kilmar Abrego Garcia a néanmoins obtenu en 2019 un report d’expulsion « withholding of removal », ce qui signifie qu’un tribunal de l’immigration américaine a formellement interdit son renvoi vers le Salvador, en raison d’une crainte jugée crédible de persécution.

Malgré cette décision judiciaire claire, Kilmar Abrego Garcia a été arrêté puis déporté vers une prison de sécurité maximale au Salvador, son pays d’origine, par l’agence américaine d’immigration « ICE » (U.S. Immigration and Customs Enforcement), en violation directe de l’ordonnance du tribunal.

Une situation qui soulève des interrogations profondes quant au respect de l’État de droit dans l’application des politiques migratoires.

C’est ainsi que, par décision de la juge fédérale Paula Xinis, l’administration américaine s’est retrouvée dans l’obligation de rapatrier Kilmar Abrego Garcia aux États-Unis d’Amérique.

que dit la loi américaine sur les déportations vers des pays tiers ?

La déportation vers un pays tiers n’est pas illégale en soi ; elle est encadrée par la loi.

En effet, la législation américaine interdit la déportation d’un individu vers un pays où il est susceptible d’être persécuté ou torturé, mais également son transfert vers un État qui pourrait, à son tour, le renvoyer vers un pays où de tels risques existent.

Selon l’ « American Immigration Council », historiquement, le gouvernement américain recourt rarement aux expulsions vers des pays tiers.

Lorsqu’elles surviennent, elles résultent le plus souvent de circonstances individuelles spécifiques.

Cette réalité contraste fortement avec l’approche de l’administration Trump, qui semble mobiliser cette pratique dans une logique dissuasive, visant à décourager ou intimider ceux qui cherchent refuge aux États-Unis d’Amérique.

qu’est-ce que l’entente sur les tiers pays sûrs « safe third country agreements » ?

L’entente sur les tiers pays sûrs « Safe third country agreements » est un accord entre les États-Unis d’Amérique et un pays tiers, permettant le transfert de demandeurs d’asile arrivant aux États-Unis vers ce pays tiers, afin que leur demande d’asile y soit examinée, plutôt que sur le territoire américain.

Autrement dit, les États-Unis transfèrent un demandeur d’asile vers un pays signataire de cet accord, afin que celui-ci introduise sa demande de protection dans ce pays, et non aux États-Unis.

Cette approche repose sur le principe selon lequel le demandeur aurait pu, ou devrait, solliciter l’asile dans un pays considéré comme « sûr » avant d’atteindre le territoire américain.

Selon l’« American Immigration Council », des pays tels que le Canada, le Guatemala, le Honduras, l’Ouganda, le Belize et le Paraguay figurent parmi les signataires de ce type d’accord.

Nous tenons à établir une distinction claire entre l’entente sur les tiers pays sûrs « Safe Third Country Agreements » et les accords bilatéraux de déportation vers des pays tiers, dont la RDC fait partie, dans la mesure où chacun entraîne des conséquences juridiques distinctes.

Alors que l’entente sur les tiers pays sûrs « Safe Third Country Agreements » garantit au demandeur d’asile l’accès à une procédure de demande d’asile dans le pays qui le reçoit, la déportation vers un pays tiers n’offre pas une telle garantie.

Dans ce cas, il s’agit d’une déportation pure et simple, sans assurance d’un traitement conforme aux standards internationaux en matière de protection des réfugiés.

Il existe 4 mécanismes de déportation dans la loi américaine :

• La Procédure de Renvoi Classique (Section 240) : C’est la procédure « standard » qui se déroule devant un juge de l’immigration au sein d’un Tribunal d’Immigration.
• Le Renvoi Accéléré (Expedited Removal) : Une procédure « express » où des agents de l’immigration, et non des juges, ordonnent l’expulsion immédiate.
• Le Rétablissement d’un Décret d’Expulsion (Reinstatement) : Cette procédure vise les personnes qui rentrent illégalement aux États-Unis après avoir déjà fait l’objet d’une mesure d’expulsion par le passé.
• Le Renvoi Administratif : Cette procédure simplifiée est réservée aux non-résidents permanents « sans Green Card » ayant été condamnés pour un crime aggravé « aggravated felony ».

Une fois qu’un individu est déporté selon les modalités ci-dessus, cette déportation s’accompagne d’une interdiction automatique de retour sur le territoire américain.

Celle-ci peut s’étendre sur une période de 5 ans, 10 ans, 20 ans, voire même à vie, selon les cas.

Ainsi, nous comprenons la réticence du gouvernement congolais à déclarer publiquement la durée exacte que ces migrants passeront sur le territoire congolais.

est-ce que ces migrants peuvent-ils retourné aux etats unis d’amerique ?

Le retour est possible si ces migrants purgent leur interdiction de retour sur le territoire américain, c’est-à-dire après 5 ans, 10 ans ou 20 ans, selon les cas.

Il peut également intervenir en cas d’erreur de procédure, comme cela a été révélé dans le cas de Kilmar Abrego Garcia, où un juge américain a ordonné un retour sur le territoire en raison d’une faute dans la procédure.

Enfin, ce retour peut être envisagé à travers un « I-212 Waiver », qui constitue une demande de permission de réentrée sur le territoire américain.

DIGNITERDC, quant à elle, ne peut en aucun cas soutenir une procédure allant à l’encontre de ses principes, notamment celui du respect de la dignité de la vie humaine.

Certains témoignages ont déjà fait état de conditions difficilement justifiables dans lesquelles ces migrants ont été acheminés sur le territoire congolais.

Compte tenu des lacunes administratives du gouvernement congolais, cette pratique représente un véritable risque pour la sécurité du peuple congolais.

À ce jour, nous ne disposons d’aucune information précise sur les personnes acheminées sur le territoire congolais, ni sur leur statut une fois sur place.

Où iront-ils ensuite ? Que feront-ils en RDC ? Autant de questions qui demeurent sans réponse.

Alors que la RDC fait face à des risques existentiels, nous nous interrogeons sur les bénéfices réels de cet énième accord.

L’accord de paix signé avec le Rwanda, sous médiation des États-Unis d’Amérique, promettait un retour à la stabilité sur le sol congolais, tandis que l’accord de partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis d’Amérique annonçait des investissements significatifs.

À ce jour, force est de constater que ces promesses peinent à se concrétiser.

FIN