Le présent règlement intérieur a pour objet de définir : les règles générales du fonctionnement du conseil politique ; les règles particulières du fonctionnement du conseil politique ; les dispositions relatives à la discipline, au travail et à la confidentialité dans le conseil politique ; les droits et devoirs de chaque membre du conseil politique.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres du conseil politique de Dignité RDC sans exception.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Conseil Politique a pour attributions :

• Concevoir la politique à proposer aux congolais pour le développement de la RDC par secteur.
• Autoriser le plan d’action annuel du parti et les alliances politiques.
• Établir les stratégies électorales et le programme présidentiel.

Le Conseil Politique est dirigé par le Président National. Il est composé du président national, des présidents de commissions et des présidents des coordinations. Le Conseil Politique se réunit une fois par mois sur convocation du président national. Un préavis de 15 jours est requis.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Le Secrétaire Général Exécutif peut être invité aux réunions selon l’ordre du jour. En cas d’urgence, le vote ou la consultation peut se faire par voie numérique (message, audio ou vidéo). Le quorum est fixé aux deux tiers (2/3) des membres pour la validation des décisions.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ

Le secret des délibérations est absolu. Tout membre est tenu à une discrétion totale concernant les documents de travail et les échanges internes. Il est interdit de partager les comptes rendus à des tiers ou de mentionner nominativement les membres dans les rapports publics.

ARTICLE 4 : DROITS ET DEVOIRS

Chaque membre a le droit de participer aux débats et de voter. Il a le devoir de respecter les statuts du parti, d’être exemplaire, d’être régulier aux réunions et de s’acquitter de ses cotisations spéciales fixées par le conseil.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DU CONSEIL POLITIQUE

Les commissions travaillent sous la supervision du président national. Les rapports de chaque commission doivent être soumis trimestriellement pour évaluation.

ARTICLE 6 : DISCIPLINE

Tout membre qui se présente en retard ou s’absente doit présenter une justification au président national. Au-delà de trois retards ou absences successives non justifiées, le membre est sanctionné.

Le non-respect des articles implique des sanctions telles que : l’avertissement, l’interdiction de participation, l’amende (1$ à 10$), la suspension temporelle, la révocation ou l’exclusion définitive.